La plateforme d’ONGs européenne ECCJ a publié ce 28 septembre une analyse de 22 des procédures civiles engagées à date contre des entreprises de l’UE pour atteinte aux droits de l’homme et de l’environnement (cf. PJ). Il permet notamment d’identifier les risques concrets dans ces domaines pour un opérateur privé.

Ce rapport :

  • retrace l’historique de chacune des affaires et les fondements juridiques de l’atteinte ;
  • relève les points de blocage à un recours judiciaire effectif pour les victimes ;
  • propose des solutions pour y palier.

ECCJ émaille son rapport de recommandations à intégrer dans le projet de directive européenne sur le devoir de vigilance notamment pour faciliter l’accès à l’appareil judiciaire ou encore sur le sujet des sanctions.

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