Le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat comptera bel et bien un délit d’écocide. Mais alors qu’il devait permettre de condamner largement toute pollution des eaux, des sols et de l’air, seuls les cas “graves et durables”, commis de façon intentionnelle, sont finalement concernés. Le délit de mise en danger de l’environnement connaît le même sort. Pour les spécialistes du droit de l’environnement, cela va fortement limiter leur portée, sans changer véritablement la donne.

Source et copyright : Novethic, 18 janvier 2021

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