Depuis l’entrée en vigueur de la convention de l’OCDE contre la corruption en 2000, environ
80 % des affaires de corruption ont été résolues hors procès. Ce chiffre révèle l’importance grandissante de la justice transactionnelle dans nos ordres juridiques. En France, cette évolution se caractérise par l’avènement récent de la Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP) dont les conditions de mise en œuvre sont précisées par les dispositions de la loi
Sapin 2, de la circulaire du 31 janvier 2018, et, plus récemment, par les lignes directrices de l’Agence Française Anti-corruption et du Parquet National Financier du 26 juin 2019.
À ce jour, rares sont les entreprises françaises à avoir expérimenté de manière pratique le mécanisme de la CJIP. De nombreuses questions restent donc ouvertes quant à la façon de s’y préparer adéquatement.
Afin de mieux comprendre les enjeux liés à cette procédure particulière, le Club Pro du CEA a organisé à un petit déjeuner réunissant un panel inédit d’intervenants composé de praticiens ayant expérimenté la CJIP et de représentants de l’AFA et du PNF.
