La loi Sapin 2 a t-elle besoin d’être musclée ? Après la publication d’un rapport sur la lutte contre la corruption par les députés Gauvain et Marleix, le site Dalloz actualités nous apprend qu’une proposition de loi en ce sens pourrait être étudiée prochainement.
Au menu de ce projet de loi une modification des pouvoirs de l’AFA dont l’action serait recentrée sur l’appui et le conseil aux acteurs privés et publics. Les missions de contrôle seraient, quant à elle, transférées à la HATVP transformée en Haute-Autorité pour la probité aux missions très étendues.
Concernant les acteurs privés, une nouvelle responsabilité pénale pourrait voir le jour pour “défaut de surveillance ayant conduit à la commission d’une ou plusieurs infractions par un salarié”.
Enfin, le projet suggère de créer un dispositif de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) spécifique pour les dirigeants d’entreprise.