• Quels résultats de la loi Sapin II, 10 ans après ?

* Volet corruption : TI : baisse de la France au classement
* Volet économique : Cour des Comptes

• Quel résultat de la politique pénale du PNF ?
• Quel résultat de la CJIP ? Quelles controverses ?
• Quelles suites pour demain ? Dans quelle mesure le contexte de régression populiste joue-t-il sur ce sujets ? Le retours en arrière des USA sur le sujet aura-t-il un impact ? Quelles priorités dans la lutte contre la corruption ? Quelles évolutions de la CJIP ? Quelles évolutions dans la pratique du PNF ?

Près de dix ans après son adoption, la loi Sapin II a profondément transformé le paysage français de la lutte contre la corruption et de la responsabilité pénale des entreprises. Programmes de conformité, création et contrôles de l’Agence française anticorruption, montée en puissance du Parquet national financier (PNF) et développement des conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) ont imposé de nouveaux standards aux acteurs économiques.

Néanmoins, certaines interrogations demeurent. Alors que la France a récemment reculé dans certains classements internationaux relatifs à la perception de la corruption, la CJIP, innovation majeure de la loi Sapin II, continue également d’alimenter les débats : instrument pragmatique de résolution des affaires complexes pour les uns, elle reste le symbole d’une justice négociée contestable pour les autres.

Dans un contexte international marqué par les tensions géopolitiques, les impératifs de compétitivité et les remises en cause croissantes des politiques de régulation, certains redoutent par ailleurs que les équilibres établis depuis 2016 soient amenés à être remis en cause ou contestés.

Dans ce contexte et accompagnés de quatre experts de haut-niveau, nous nous interrogerons : quel bilan tirer de la politique pénale conduite par le PNF depuis près d’une décennie ? La CJIP a-t-elle atteint ses objectifs ? Quelles controverses persistent ? Quelles priorités fixer demain dans la lutte contre la corruption ? Et comment faire évoluer les outils juridiques existants sans affaiblir les exigences d’intégrité qui fondent la confiance dans l’économie ?