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Vers un devoir de vigilance européen

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Enjeux et pratiques

A l’heure où l’Union Européenne et de nombreux autres pays s’interrogent sur la pertinence d’élargir la responsabilité des entreprises multinationales, en matière de respect des droits de l’homme, à leur chaîne d’approvisionnement, la législation française dite « Loi sur le Devoir de Vigilance » demeure pionnière.

Plus de trois ans après son entrée en vigueur, les réponses apportées par les entreprises à cette exigence légale restent encore hétérogènes. Dans le même temps, le non-respect de l’obligation de prévenir les atteintes graves envers les droits humains semble en passe de devenir un motif de plus en plus courant de saisine des tribunaux, comme en témoignent les premières actions intentées par des ONG contre des grandes entreprises françaises.

Dans ce contexte, il convient de s’interroger sur la posture que doivent afficher les entreprises (identification des enjeux prioritaires, gouvernance, implication de leur éco-système…) au regard de leur activité et leur secteur.

Autant de questions que nous aborderons lors de ce Club Pro, organisé en collaboration avec EDH, l’association Entreprises pour les droits de l’Homme, et en compagnie de nos prestigieux invités.

Intervenants

Dominique Potier

Député de la 5ème circonscription de Meurthe et Moselle, Rapporteur de la loi sur le Devoir de Vigilance

Nicole Sourgens

Directrice Ethique et Conformité du Groupe ERAMET

Yves Nissim

Deputy Chief CSR Officer, head of Governance and operation in CSR, Orange

Christian Dargham

Avocat associé, Norton Rose, Département Disputes and business Ethics

Solene Sfoggia

Avocate, Norton Rose, Département Disputes and business Ethics

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