Revue de presse
Le CEA détecte pour vous le meilleur de la presse sur les questions de lutte contre la fraude et la corruption ou l’éthique des affaires et plus largement sur tous les sujets qui touchent à l’éthique et la compliance.
Mission de recherche : La corruption vue par les sciences humaines et sociales
Mission de recherche Droit et Justice en partenariat avec l'AFA : La corruption vue par les sciences humaines et sociales Un état des lieux sur les connaissances scientifiques relatives à la corruption a été
Flash DGSI : Contrôler l’honorabilité et la réputation de ses partenaires commerciaux
Flash Ingérence Economique #74, De l'importance de contrôler l’honorabilité et la réputation de ses partenaires commerciaux La Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI), rappelle dans son flash "Ingérence économique" de mai 2021, l'importance
Jurisprudence : Opposabilité d’un code de déontologie
Cass. soc., 05-05-2021, n° 499 FS-P, Rejet Un salarié était licencié suite à une violation du code de déontologie de son entreprise. Son licenciement était validé en appel. Il décidait de se pourvoir en
Jurisprudence : Licenciement justifié suite à la réception de cadeaux
Cass. soc., 31-03-2021, n° 19-23.144, F-D, Cassation Un arrêt de la Cour de cassation justifie un licenciement fondé sur un fait tiré de la vie personnelle du salarié s’il constitue un manquement à une
Jurisprudence : Charte éthique et rupture légitime des relations commerciales
CA Paris, 5, 4, 05-05-2021, n° 19/15680, Confirmation partielle Un fournisseur est en relation commerciale avec une centrale de référencement depuis 2010. Cette dernière adopte une charte éthique, incluant une disposition sur la corruption,